S 198/42 Homicide par négligence (accident de la circulation à Vallorbe), 1961.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 198/42
Titre:Homicide par négligence (accident de la circulation à Vallorbe)
Dates:1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 5 août 1961.
Clôture: non-lieu, le 26 septembre 1961.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688102
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises