S 198/39 Homicide par négligence (accident de la circulation à Cheseaux-Noréaz), 1961.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 198/39
Titre:Homicide par négligence (accident de la circulation à Cheseaux-Noréaz)
Dates:1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 11 mai 1961.
Clôture: non-lieu, le 7 juillet 1961.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688099
 

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