S 182/36 Prêts d'honneur - compte d'attente, 1948.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 182/36
Titre:Prêts d'honneur - compte d'attente
Dates:1948-1982
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687372
 

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