SB 120/331-333 Registre des hypothèques, 1842.01.01-1898.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 120/331-333
Titre:Registre des hypothèques
Dates:1842-1898
Période de création:01/01/1842 - 31/12/1898
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=683092
 

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