PP 314 B 366 a Parti radical démocratique vaudois: consultation effectuée auprès de ses membres sur l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial), 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 366 a
Titre:Parti radical démocratique vaudois: consultation effectuée auprès de ses membres sur l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial)
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques (1 + 8 feuilles) dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PARTI RADICAL-DEMOCRATIQUE VAUDOIS (Personnes\P)
  régime matrimonial (Matières\R)
  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
  mariage (Matières\M)
  membre d'une association (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679691
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises