PP 314/775 Avant-projet de la loi fédérale modifiant le Code civil suisse (effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux): prise de position de l'Association pour les droits de la femme (ADF), 1970-1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/775
Titre:Avant-projet de la loi fédérale modifiant le Code civil suisse (effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux): prise de position de l'Association pour les droits de la femme (ADF)
Dates:S.d. [1970-1980]
Période de création:1970 - 1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
  mariage (Matières\M)
  régime matrimonial (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678803
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises