PP 314/765 Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions), référendum, initiative et coupures de presse, 1979.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/765
Titre:Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions), référendum, initiative et coupures de presse
Dates:1979-1985
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 314 E 173.
 

Descripteurs

Entrées:  référendum (Matières\R)
  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mariage (Matières\M)
  régime matrimonial (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678793
 

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