PP 1010/10 Arrêt en faveur de la Commune de Cuarny, 1798.01.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1010/10
Cote de gestion:grand format
Cotes anciennes:Liste Rodolphe Kasser No 9
Titre:Arrêt en faveur de la Commune de Cuarny
Dates:14 janvier 1798
Période de création:14/01/1798
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques, 22 x 35 cm (texte), 51 x 31 cm (plan)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contre le meunier Jean Louis Guéry, de Cuarny, assisté de son avocat Christin. La Commune est représentée par Estienne Adam Correvont, gouverneur, et Abram Pigueron, assistés de leur avocat de Felice. Concerne un droit de passage sur le Clos du Mouline du meunier pour se rendre aux Bois des Côtes. Sentence rendue par Albert de Mulinen, Conseiller d'Etat de la Ville et République de Berne. Texte manuscrit.
Un plan accompagne ledit procès, levé par [Jean-François] Martin, secrétaire baillival, avec les explications sur les parcours. Le plan ne porte pas de date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  meunier (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=669908
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises