PP 1010/9 Mandat souverain concernant l'octroi de la bourgeoisie aux étrangers, 1794.05.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1010/9
Cotes anciennes:Liste Rodolphe Kasser No 10
Titre:Mandat souverain concernant l'octroi de la bourgeoisie aux étrangers
Dates:13 mai 1794
Période de création:13/05/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 placard, 22 x 35 cm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Emis par l'Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne pour rafraîchir les procédures, insuffisamment connues et observées. Impression recto verso.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bourgeoisie (origine) - admission (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668965
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises