K VII b 36/459 Service de la Protection pénale, 1944.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 36/459
Titre:Service de la Protection pénale
Dates:1944.01.18-1945.12.11
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réduction des traitements (service actif); Tableau des traitements; Caisse de retraite (Etat 5,5 %); Caisse de retraite (assurés 6 %); Epargne; Décisions du C.E. et lettres/traitements; Allocations exceptionnelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668831
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises