K VII b 36/231 Protection pénale: bordereaux blancs et bleus [bordereaux d'encaissements et bordereaux des sommes à percevoir], 1941.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 36/231
Titre:Protection pénale: bordereaux blancs et bleus [bordereaux d'encaissements et bordereaux des sommes à percevoir]
Dates:1941.12.26-1942.12.24
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668600
 

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