K VII b 36/162 Office du Juge d'Instruction, 1940.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 36/162
Titre:Office du Juge d'Instruction
Dates:1940.05.06-1941.12.08
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668530
 

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