K VII b 36/123 Compte "Mobilisation": Traitement du personnel provisoire remplaçant les fonctionnaires mobilisés, 1939.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 36/123
Titre:Compte "Mobilisation": Traitement du personnel provisoire remplaçant les fonctionnaires mobilisés
Dates:1939.09.06-1941.01.09
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Contient: - Remplacement du personnel mobilisé; traitements; Compte général (1939.10.10-1941.01.04) - Ecole de réforme des Croisettes (instituteur); Bois-Mermet (aides) (1940.01.30-1940.12.31) - Greffe du tribunal du district de Lausanne (1939.11.08-1941.01.09) - Office du Juge d'Instruction (1939.10.10-1940.04.30) - Parquet du Procureur Général (1939.09.16-1940.12.26) - Police de Sûreté (1940.01.31-1940.12.26) - Service de Justice (1939.10.03-1940.12.26) - Service de Police (1939.09.06-1940.12.31) - Tribunal cantonal (1939.11.06-1940.12.30)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668490
 

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