Zone d'identification |
| Cote: | K VII b 32/600 |
| Titre: | Dossiers Nos 111-116, 118-120, 122-123, 126-132, 134-137, 139-143 |
| Dates: | 1950 |
| Période de création: | 01/01/1950 - 31/12/1950 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Compte-rendu 1949. (N° 111).
- Camp de nudistes, Chardonne. (N° 112).
- Voiture, "Austin". (N° 113).
- Loyers. (N° 114). [Dossier vide, renvoie au N° 30 permanent].
- Hospitalisés belges à Leysin. (N° 116).
- Référendum contre le statut du personnel fédéral (enquête ordonnée par le Ministère public fédéral). (N° 118).
- Motion Burky (commission d'experts). (N° 119). [Dossier vide, renvoie au N° 137 de 1951].
- Commission de gestion 1949. (N° 120).
- Département militaire fédéral (arrêté du 4 février 1950). (N° 122).
- Département militaire: arrêté du Conseil fédéral concernant l'exemption du service selon l'article 13 de l'organisation militaire. (N° 123).
- Contrôle des étrangers dans les hôtels. (N° 126).
- Cahier des charges générales pour la fonction de concierge. (N° 127).
- Commissions (réélection quadriennale des membres). (N° 128). [Dossier vide, renvoie au dossier permanent N° 92)].
- Logement dans le garage de l'Etat au Col des Mosses. (N° 129).
- Nationalité:projet de loi fédérale. (N° 130).
- Polices d'assurance de responsabilité civile (art. 79 et 80 du statut). (N° 131). [Dossier vide, renvoie au N° 116 de 1951].
- Police politique. (N° 132). [Dossier vide, renvoie au dossier permanent N° 122 (police fédérale)].
- Rempart, journal d'information sociale. (N° 134).
- Interpellation Buenzod: Interdictions du Conseil fédéral à l'égard de personnalités étrangères. (N° 135).
- Budget 1951. (N° 136). [Dossier vide, renvoie au dossier permanent N° 34].
- Action vaudoise 1950 en faveur de la sécurité de la circulation. (N° 137).
- Interpellation Colliard: affaire de Maracon. (N° 139).
- Documents soviétiques (affiches). (N° 140).
- Vereinigung der Österreicher in der Schweiz und Lichtenstein (Association des autrichiens résidant en Suisse et au Lichtenstein). (N° 141).
- Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, Schwyz, 6 octobre 1950. (N° 142).
- Partisans de la paix: Appel de Stockholm. (N° 143). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. |
| Langue: | Français |
| Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote S 66/343. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668232 |
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