K VII b 32/528 Dossiers Nos 1166-1167, 1169-1179, 1181-1195, 1197-1231, 1233-1255, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/528
Titre:Dossiers Nos 1166-1167, 1169-1179, 1181-1195, 1197-1231, 1233-1255
Dates:1946
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels.
- Locaux mis par les communes à disposition des services de l'Etat. (N° 1187).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 66/343.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668150
 

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