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K VII b 32/518/1-2 Dossiers Nos 116-119, 121, 123-124, 126-138, 140-169, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
 K VII b 32/519 Dossiers Nos 171-173, 175, 177-179, 181, 201-206, 226-243, 246-248, 250-251, 266-274, 300, 381-385, 396, 400-403, 405-408, 410, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
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Zone d'identification |
| Cote: | K VII b 32/518/1-2 |
| Titre: | Dossiers Nos 116-119, 121, 123-124, 126-138, 140-169 |
| Dates: | 1946 |
| Période de création: | 01/01/1946 - 31/12/1946 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les dossiers Nos 1-115 et 170 manquent.
- Prix Carnégie. (N° 116).
- Indemnités aux membres de diverses commissions. (N° 117).
- Compte-rendu 1945. (N° 118).
- Activité du département, 1942 à 1946. (N° 119).
- Indemnités allouées aux fonctionnaires, propriétaires d'automobiles. (N° 121). [Dossier vide, renvoie au N° 147 de 1948].
- Centre sanitaire suisse. (N° 124).
- Club d'Efficience. Cours de perfectionnement. (N° 126). [Dossier vide, renvoie au N° 685 de 1947].
- Archives communales: épuration. (N° 127). [Dossier vide, avec mention "à Justice, classer"].
- Scarlet Pimpernel Club. (N° 128).
- Office des salaires. (N° 129).
- Articles de la Voix ouvrière. (N° 130).
- Loyers. (N° 131). [Dossier vide, renvoie au N° 153 de 1948].
- Suisses rapatriés. (N° 132). [Dossier vide, renvoie au N° 120 de 1947].
- Affaire de Villars. (N° 133).
- Affiche des indépendants. (N° 134).
- Activité antidémocratique exercée par des Suisses et des étrangers. (N° 135).
- Cérémonie de l'installation du Conseil d'Etat, 9 avril 1946. (N° 136).
- Renseignements demandés par des consulats étrangers. (N° 137). [Dossier vide, renvoie au N° 139 de 1948].
- Institut suisse de cours administratifs. (N° 138).
- Service social de justice. (N° 140).
- Bulletin de presse turc. (N° 141).
- Ville de Lausanne; Direction des oeuvres sociales, (schéma de son activité). (N° 142).
- Conférence à Berne le 5 avril 1946, concernant la police des étrangers. (N° 143).
- Office cantonal de conciliation (communications). (N° 144).
- Tarif des agents d'affaires, patentes. (N° 145).
- Collaboration du personnel administratif aux travaux agricoles en 1946. (N° 146).
- Grève des menuisiers Vevey. (N° 147).
- Libérations conditionnelles. (N° 148).
- Rapport, Motion Boerlin sur les menées antidémocratiques. (N° 149).
- Cumul expulsion judiciaire et expulsion administrative. (N° 150).
- Créances contre des internés civils russes. (N° 151).
- Centre d'aide suisse pour la Tchécoslovaquie. (N° 152).
- Bâtiments relevant du Département de justice et police - réparations. (N° 153).
- Arrêté du Conseil fédéral relatif aux actions en revendication de biens enlevés dans le territoires occupés pendant la guerre. (N° 154).
- Réalisation d'objets confisqués pénalement et administrativement. (N° 155).
- Situation financière de l'Etat. (N° 156).
- Ressortissants allemands et autrichiens en Suisse. (N° 157).
- Respect des contrats collectifs. (N° 158).
- Conférence des Préfets. (N° 159).
- Suède, voyage du chef du département. (N° 160).
- Sténo-dactylographes. Ajustement des traitements. (N° 161).
- Office fédéral de conciliation. (N° 162).
- Nationalité de la femme suisse épousant un Yougoslave. (N° 163).
- Photographies du Conseil d'Etat. (N° 164).
- Office fédéral des salaires. (N° 165).
- Rédactions de recours par Monsieur B. de Haller. (N° 166).
- Grève des ouvriers, usine à gaz de Vevey. (N° 167).
- Débours et frais du chef du département. (N° 168).
- Armoiriespubliques. Application de la loi fédérale du 5.6.1931 à l'emblème des U.S.A. (N° 169). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. |
| Langue: | Français |
| Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote S 66/343. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668138 |
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