K VII b 32/470/1-2 Dossiers Nos 120-149, 151-160, 162-165, 201-202, 204-241, 243-244, 248-260, 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K VII Département de justice et police (Sous-section)
    - K VII b Secrétariat général, administration, 1801-1986 (Fonds)
      - K VII b 20-37 Service de police et Secrétariat général, 1837-1986 (Sous-fonds)
        
        K VII b 32/1-618 Dossiers du Service de police puis du Secrétariat général, 1920.01.01-1950.12.31 (Série)
        
        K VII b 32/469/1-2 Dossiers Nos 1814-1819, 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)
        K VII b 32/470/1-2 Dossiers Nos 120-149, 151-160, 162-165, 201-202, 204-241, 243-244, 248-260, 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)
        K VII b 32/471/1-2 Dossiers Nos 261-265, 271-279, 282-283, 285-323, 401-430, 432-460, 1943.01.01-1943.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	K VII b 32/470/1-2
Titre:	Dossiers Nos 120-149, 151-160, 162-165, 201-202, 204-241, 243-244, 248-260
Dates:	1943
Période de création:	01/01/1943 - 31/12/1943
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Les dossiers Nos 1 à 119 manquent.
- Dossiers individuels.
- Genève: restrictions à la liberté d'établissement. (N° 120).
- Office cantonal de surveillance et de thérapeutique antialcoolique. (N° 121).
- Economie de guerre: Jugements rendus contre les étrangers par les commissions pénales du Département fédéral de l'économie publique. (N° 122). [Dossier vide, renvoie au N° 141 de 1944].
- Manifestation de fin d'année du personnel du département. (N° 123). [Dossier vide, renvoie au N° 120 de 1945].
- Enquête sur l'assurance vieillesse, invalidité et survivants. (N° 124).
- Dossier sans titre et vide, renvoyant au dossier N° 159 de 1945. (N° 125).
- Manifestations de la colonie italienne à Montreux. (N° 126).
- Compte rendu de 1942. Renseignements fournis par les services. (N° 127).
- Situations financières des communes, classification des communes, tableau des impositions communales (avec pièces jusqu'en 1959). (N° 128).
- Dénombrement dela population de résidence du canton de Vaud (N° 129).
- Comité de la Croix-Rouge suisse-Secours aux enfants, section vaudoise. (N° 130).
- Publication de propagande bolcheviste: "le Mystère Russe" par Niemissoff. (N° 131).
- Doubles nationaux: annulation de la double nationalité. (N° 132). [Dossier vide, renvoie au N° 50].
- Détachement alerte formé de services complémentaires travaillant dans les bureaux de l'administration cantonale. (N° 133).
- Société suisses alémaniques. (N° 134)
- Affiche militaire "discrétion". (N° 135).
- Droit de tutelle. Institut suisse de cours administratif. (N° 136). [Dossier vide, renvoie au N° 138 de 1946].
- Sans titre et vide renvoyant au dossier N° 150 de 1944. (N° 137).
- Détenus genevois. (N° 138). [Dossier vide, renvoie au N° 660 de 1952].
- Bulletin, "L'aide fraternelle aux réfugiés français en Suisse". (N° 139). [Dossier vide, renvoie au N° 128 de 1944].
- Grève des menuisiers juin/juillet 1943 [dossier vide]. (N° 140).
-Châtelard-Montreux, commune (règlement de police)[dossier vide]. (N° 141).
- Compétence des fonctionnaires fédéraux en matière de recours. Instructions. (N° 142).
- Fédération socialiste suisse. Parti socialiste. Parti populaire ouvrier. Rapport de police Yverdon. (N° 143).
- Réfugiés venant d'Italie. Instructions. (N° 144).
- Réfugiés hollandais. Instructions. (N° 145).
- Conférence à Coire des Chefs de départements de police. (N° 146).
- Salaires des employés provisoires. (N° 147).
- Internés polonais d'Henniez. Réclamations au sujet de leur attitude dans les restaurants. (N° 148).
- Assurance-cautionnement. (N° 149).
- Surveillance des milieux fascistes et antifascistes. (N° 151). [Dossier vide, renvoie au N° 121 de 1944].
- Augmentation des émoluments et traitements du personnel de l'Etat ne devant pas tout son temps à ses fonctions. (N° 152).
- Débours et frais du Chef du département. (N° 153). [Dossier vide, renvoie au N° 1537 de 1946].
- Téléférique de la Videmanette: plans techniques, rapports divers, plan financier et série de vues photographiques illustrant cette région. (N° 154).
- Parti ouvrier et populaire: affiche jaune des élections fédérales donc les 30 et 31 octobre 1943. (N° 155).
- Commerce d'armes. (N° 156). [Dossier vide, renvoie au N° 151 de 1944].
- Affiche du parti travailliste. Interdite. (N° 157).
- Délais pour la clôture des comptes 1943. (N° 158).
- Direction des postes, (réclamations). (N° 159).
- Drapeau allemand. (N° 160).
- Vin d'honneur offert par le Conseil d'Etat. (N° 162).
- Procédure en matière d'infractions commises par des fonctionnaires et employés fédéraux dans l'exercice de leurs fonctions. (N° 163).
- Préavis des municipalités donnés aux autorités supérieures. (N° 164).
- La légations royale de Grèce en Suisse. Bureau de secours aux réfugiés grecs. (N° 165).
- Pas de dossiers. (N° 166 à 200).
- Assemblées politiques: autorisations. (N° 201).
- Parti radical vaudois. (N° 202). [Dossier vide, renvoieau N° 138de 1944].
- Parti radical, section Cully. (N° 204) [dossiervide].
- Parti radical, section d'Echallens. (N° 205) [dossier vide].
- Parti radical, section Grandvaux. (N° 206) [dossier vide].
- Parti radical. démocratique lausannois. (N° 207). [Dossier vide, renvoie au N° 184 de 1944].
- Parti radical, section Lausanne-Beaulieu. (N° 208).
- Parti radical, section Lausanne-centre St-Roch. (N° 209).
- Parti radical, section Lausanne - Chailly. (N° 210). [Dossier vide, renvoie au N° 168 de 1944].
- Parti radical, section Lausanne Gare. (N° 211). [Dossier vide, renvoie au N° 187 de 1944].
- Parti radical, section Lausanne-Prélaz-Ouest. (N° 212). [Dossier vide, renvoie au N° 197 de 1944].
- Parti radical, section Lausanne-Vennes-la Sallaz. (N° 213) [dossier vide].
- Parti radical, section Montreux-Châtelard. (N° 214). [Dossier vide, renvoie au N° 188 de 1944].
- Parti radical, section Morges. (N° 215). [Dossier vide, renvoie au N° 228 de 1945].
- Parti radical, sectionNyon. (N°216). [Dossier vide, renvoie au N° 189 de 1944].
- Parti radical, section d'Orbe. (N° 217). [dossier vide].
- Parti radical, section Pully. (N° 218). [dossier vide].
- Parti radical, section Renens. (N° 219).
- Parti radical, section St. Croix. (N° 220). [Dossier vide, renvoie au N° 192 de 1944].
- Parti radical, section Vallorbe. (N° 221). [Dossier vide, renvoie au N° 193 de 1944].
- Parti radical, section Vevey. (N° 222). [Dossier vide, renvoie au N° 194 de 1944].
- Parti radical, section d'Yverdon. (N° 223). [Dossier vide, renvoie au N° 194 de 1944].
- Dossier vide et sans titre (N° 224).
- Jeunesse radicale de Lausanne. (N° 225). [Dossier vide, renvoie au N° 267 de 1944].
- Jeunesse radicale de Nyon. (N° 226). [Dossier vide, renvoie au N° 265 de 1944].
- Jeunesse radicale de d'Orbe. (N° 227). [Dossier vide, renvoie au N° 264 de 1944].
- Jeunesse radicale de Renens. (N° 228). [Dossier vide, renvoie au N° 269 de 1944].
- Jeunesse radicale de d'Yverdon. (N° 229).[Dossier vide, renvoie au N° 268 de 1944].
- Partiradical vaudois. Section de Payerne. (N° 230). [Dossier vide, renvoie au N° 190 de 1944].
- Parti radical, section de Lausanne-Marterey-Bugnon (N° 231).
- Parti radical démocratique de la Tour-de-Peilz. (N° 232). [Dossier vide, renvoie au N° 191 de 1944)].
- Parti radical, section Rolle (N° 233).
- Parti radical, section Bex (N° 234).
- Parti radical, section Aubonne. (N° 235). [Dossier vide, renvoie au N° 198 de 1944].
- Parti radical, section de Corsier. (N° 236). [Dossier vide, renvoie au N° 185 de 1944].
- Dossiers vides et sans titre (Nos 237 à 239).
- Parti libéral vaudois. (N° 240). [Dossier vide, renvoie au N° 205 de 1944].
- Parti libéral, section d'Aubonne. (N° 241). [Dossier vide, renvoie au N° 209 de 1944].
- Parti libéral. Section de Montreux. (N° 243). [Dossier vide, renvoie au N° 215 de 1944].
- Parti libéral. Section de Nyon. (N° 244). [Dossier vide, renvoie au N° 210 de 1944].
- Parti libéral. Section deVevey. (N° 248). [Dossier vide, renvoie au N° 213 de 1944].
- Parti libéral. Section d'Yverdon. (N° 249). [Dossier vide, renvoie au N° 208 de 1944].
- Parti libéral. Section de La Tour-de-Peilz. (N° 250). [Dossier vide, renvoie au N° 211 de 1944].
- Parti libéral. Section de Vallorbe. (N° 251). [Dossier vide, renvoie au N° 212 de 1944].
- Union libérale démocratique vaudoise. (N° 252). [Dossier vide, renvoie au N° 205 de 1944].
- Parti libéral lausannois. (N° 253). [Dossier vide, renvoie au N° 206 de 1944].
- Ligue vaudoise, section de Cully. (N° 256). [Dossier vide, renvoie au N° 257 de 1944].
- Ligue vaudoise, section de Lausanne. (N° 257). [Dossier vide, renvoie au N° 255 de 1944].
- Ligue vaudoise, section de la Menthue. (N° 258). [Dossier vide, renvoie au N° 254 de 1944].
- Ligue vaudoise, section de Montreux. (N° 259). [Dossier vide, renvoie au N° 258 de 1944].
- Ligue vaudoise, section de Payerne (N° 260).VIDE.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:	Français
Instruments de recherche:	Voir répertoire sous la cote 66/342.