K VII b 32/415/1-2 Dossiers Nos 1-7/6, 1940.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/415/1-2
Titre:Dossiers Nos 1-7/6
Dates:1940
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers Nos I: Administration
- d : Assurance du personnel.
- Consulats. (N° 3).
- Presse. (N° 6).
- Transports de police. (Nos 7-7/6).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 66/341.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668015
 

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