K VII b 32/400/1-2 Dossiers Nos 422-500, 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/400/1-2
Titre:Dossiers Nos 422-500
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Belmont-sur-Lausanne, commune (projet de règlement de police). (N° 426). - Bex, commune (projet de règlement: contrôle des habitants). (N° 427).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 66/341.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667998
 

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