K VII b 32/310 Dossiers Nos 927-1061, 1934.01.01-1934.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/310
Titre:Dossiers Nos 927-1061
Dates:1934
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Gestion: rapports de divers cantons (N° 931). - Silberwaren S.A. (N° 1006). - Equilibre financier (mesures à prendre). (N° 1022). - Bâle (affaire des bandits). (N° 1033).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667899
 

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