K VII b 32/292 Dossiers Nos 1321-1430, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/292
Titre:Dossiers Nos 1321-1430
Dates:1933
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Office central privé de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et de la propriété immobilière et foncière (N° 1386). - Conversion d'amendes en emprisonnement (N° 1418).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667881
 

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