K VII b 32/264 Dossiers Nos 1479-1613, 1932.01.01-1932.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/264
Titre:Dossiers Nos 1479-1613
Dates:1932
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Etat-major général du Département militaire fédéral (N° 1557). - Municipalité de Nyon (N° 1558). - Département de justice et police du canton du Valais (N° 1611).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667853
 

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