K VII b 32/252 Dossiers Nos 61-185, 1932.01.01-1932.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/252
Titre:Dossiers Nos 61-185
Dates:1932
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Société des Nations (immunité). (N° 77). - Bâle-Campagne (rapport de gestion 1931). (N° 142). - Essert-Pittet, municipalité (N° 144). - La Chienne (film). (N° 165).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667841
 

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