K VII b 32/246 Dossiers No I: Administration et dossiers N° II: Police de sûreté, 1932.01.01-1932.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/246
Titre:Dossiers No I: Administration et dossiers N° II: Police de sûreté
Dates:1932
Période de création:01/01/1932 - 31/12/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers No I: Administration
- d : Comptabilité, budget.
Dossiers N° II: Police de sûreté.
- a : Postulants, personnel.
- c : Rapports de décades, vacances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667835
 

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