K VII b 32/165 Dossiers Nos II: Police de sûreté, 1928.01.01-1928.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/165
Titre:Dossiers Nos II: Police de sûreté
Dates:1928
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- c : Rapports de décade, interpellation du député E. Chevalier, cours donnés aux stagiaires, récompenses soit gratifications, déchets et vieux papiers, cartes de libre parcours, menottes, succession de l'ancien Juge de Paix. - d : Comptabilité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667754
 

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