K VII b 32/129 Dossiers No I : Administration et dossiers N° II: Police de sûreté, 1926.01.01-1926.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/129
Titre:Dossiers No I : Administration et dossiers N° II: Police de sûreté
Dates:1926
Période de création:01/01/1926 - 31/12/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers No I : Administration
- a : Personnel.
- d : Textes législatifs proposés.
- e : Déboursés du Chef du Département.
- h : Budget (1926-1927).
- j : Compte rendu 1925
Dossiers N° II: Police de sûreté
- a : Personnel
- c : Rapports de décades
- e : Déboursés mensuels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667718
 

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