K VII b 32/115 Dossiers N° II: Police de sûreté, 1925.01.01-1926.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/115
Titre:Dossiers N° II: Police de sûreté
Dates:1925-1926
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déboursés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667704
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises