K VII b 32/98 Dossiers N° I: Administration et dossiers N° II: Police de sûreté, 1924.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/98
Titre:Dossiers N° I: Administration et dossiers N° II: Police de sûreté
Dates:1924
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier N° I: Administration
- a : Postulants.
- e : Déboursés.
- i-j : Compte-rendu 1923.
Dossiers N° II: Police de sûreté.
- a : Seydoux, Hubert, ancien inspecteur de la Sûreté.
- b : Locaux
- c : Etat des réquisitions.
- d : Ordres de service.
- e : Caisse des primes, frais d'entretien de prévenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667687
 

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