K VII b 32/96 Dossiers Nos 1902-2050, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/96
Titre:Dossiers Nos 1902-2050
Dates:1923
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Italiens, Lausanne (Port de l'uniforme militaire). - Assistance de la police par les gardes frontières (circulaire du Conseil fédéral). (N° 2012). - Mendicité (N° 2048).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667685
 

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