K VII b 32/80 Dossiers Nos 5-17, 1923.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/80
Titre:Dossiers Nos 5-17
Dates:1923
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Conflits collectifs (N° 5) - Détenus libérés (N° 6). - Gendarmerie: tabelles des arrestations; mutations de poste (N° 11). - Demande de renseignements (Consulat de France). (N° 14). - Transports de police (N° 17).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667669
 

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