K VII b 32/37 Dossiers N° II, 5 et 6, 1921.01.01-1921.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/37
Titre:Dossiers N° II, 5 et 6
Dates:1921
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers No II: Police de sûreté. - g : Postulants - Conflits collectifs Conciliations (N° 5). - Détenus libérés (N° 6).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667626
 

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