K VII b 32/24 Dossiers Nos 1711-1850, 1920.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/24
Titre:Dossiers Nos 1711-1850
Dates:1920
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Loi sur les étrangers (procédure au Conseil d'Etat pour recours). (N° 1772). - Internés (expulsions). (N° 1773). - Villeneuve (explosifs). (N° 1792). - Bottens (vol au Chalet Curial). (N° 1793).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667613
 

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