K VII b 32/2 Dossiers N° II: Police de sûreté, 1920.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/2
Titre:Dossiers N° II: Police de sûreté
Dates:1920
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- a : Personnel. - b : Locaux. - c : Rapports. - d : Contrôle des habitants. - e : Déboursés. - f : Matériel. - g : Postulants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667591
 

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