PP 1008/24 Listes individuelles de réfugiés kosovars, 1997.10.12-2009.04.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1008/24
Titre:Listes individuelles de réfugiés kosovars
Dates:12.10.1997-03.04.2009
Période de création:12/10/1997 - 03/04/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des statistiques de permis délivrés ainsi que des listes englobant des données telles que les adresses, les numéros de dossier et les dates d'arrivée en Suisse des réfugiés kosovars.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [liste de personnes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  permis de séjour (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=664022
 

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