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	5 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
	Bataille pour l'obtention de permis	2001 - 2008	Sous-série	PP 1008/21
	Bataille pour l'octroi des permis	20/08/2001 - 01/2007	Dossier	PP 1008/8
	Bataille pour l'octroi du permis	29/12/2000 - 21/11/2006	Dossier	PP 1008/12
	Listes individuelles de réfugiés kosovars	12/10/1997 - 03/04/2009	Sous-série	PP 1008/24
	Permis de séjour	08/03/1898	Pièce	PP 984/768

Critères de recherche
Descripteur(s)	permis de séjour (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: