PP 1008/21 Bataille pour l'obtention de permis, 2001-2008 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1008/21
Titre:Bataille pour l'obtention de permis
Dates:2001-2008
Période de création:2001 - 2008
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Regroupement de circulaires, lettres de soutien, correspondances, communiqué de presse, copie d'article de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  permis de séjour (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663955
 

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