S 171/43-45 Registres d'audiences pour le Président, 1850.01.01-1859.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/43-45
Titre:Registres d'audiences pour le Président
Dates:1850-1859
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1859
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  audience (public) (Matières\A)
  audience (procédure) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663805
 

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