S 168/61 Fichier des poursuites (impôts), 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 168/61
Titre:Fichier des poursuites (impôts)
Dates:1952
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conservé les numéros 001 à 100 de chaque millier, soit 10 %.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [fichier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663732
 

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