S 116/9-16 Dossiers concernant les requérants de bourses réfugiés politiques, 1967.01.01-1981.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 116/9-16
Titre:Dossiers concernant les requérants de bourses réfugiés politiques
Dates:1967-1981
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1981
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de dossiers généraux (S 116/9-10) et de dossiers individuels (S 116/11-16). La majorité de ces derniers couvre la période 1974-1980 environ. Les dates indiquées sont celles d'ouverture du plus ancien dossier et de clôture du plus récent; elles sont légèrement approximatives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  réfugié politique (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663198
 

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