S 111/17 Contrôle sur le relevé et l'identification d'empreintes digitales, 1956.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 111/17
Titre:Contrôle sur le relevé et l'identification d'empreintes digitales
Dates:1956-1958
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662952
 

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