S 105/14 Enquête N° 233. Jugement du 26 novembre 1952. Infraction aux arrêtés du Conseil fédéral des 31.10.1947 et 21.11.1950 relatifs au service des payements entre la Suisse et l'Italie., 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 105/14
Titre:Enquête N° 233. Jugement du 26 novembre 1952. Infraction aux arrêtés du Conseil fédéral des 31.10.1947 et 21.11.1950 relatifs au service des payements entre la Suisse et l'Italie.
Dates:1952
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  paiement (Matières\P)
  Suisse (Lieux\S)
  Italie (Lieux\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662650
 

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