S 105/11 Enquête N° 159. Jugement du 11 mai 1951. Vol et dommages à la propriété., 1951.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 105/11
Titre:Enquête N° 159. Jugement du 11 mai 1951. Vol et dommages à la propriété.
Dates:1951
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  dommage à la propriété (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662647
 

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