SB 267/45 Grandcour (arrondissement de l'état civil), 1876-2003 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/45
Titre:Grandcour (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876-2003
Période de création:1876 - 2003
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:20 registres et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions. Seuls les actes de naissance antérieurs au 1er janvier 1900, les actes de mariage antérieurs au 1er janvier 1930 et les actes de décès antérieurs au 1er janvier 1960 sont consultables en salle de lecture des ACV et cela uniquement sur la version numérique des registres.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pièces justificatives: - SB 23/951-954 - SB 23/2174-2180 - SB 115/479-480 - SB 115/1012 - SB 115/1223 Registres de publications de promesses de mariage: - SB 268/45

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875).
Supprimé par l'arrêté du 2 décembre 2002 et rattaché à l'arrondissement de Payerne dès le 1er janvier 2003.
Comprend:
- Grandcour
- Chevroux
- Missy
 

Descripteurs

Entrées:  état civil (Matières\E)
  Missy (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Grandcour (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Chevroux (Suisse, VD) (Lieux\C)
  [registre de l'état civil] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  registre de l'état civil (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=654616
 

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