SB 267/14 Bonvillars (arrondissement de l'état civil), 1885-1962 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/14
Titre:Bonvillars (arrondissement de l'état civil)
Dates:1885 - 1962
Période de création:1885 - 1962
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions. Seuls les actes de naissance antérieurs au 1er janvier 1900, les actes de mariage antérieurs au 1er janvier 1930 et les actes de décès antérieurs au 1er janvier 1960 sont consultables en salle de lecture des ACV et cela uniquement sur la version numérique des registres.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pièces justificatives: - SB 23/278-279 - SB 23/1434-1436 - SB 115/217-218 - SB 115/686 Registres de publications de promesses de mariage: - SB 268/14

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1885 (date de l'arrêté manquante).
Supprimé par l'arrêté du 26 octobre 1962 et rattaché à l'arrondissement de Champagne dès le 1er janvier 1963.
Fait partie de l'arrondissement de Concise de 1876 et 1884.
Comprend:
- Bonvillars
- Fontanezier
 

Descripteurs

Entrées:  Fontanezier (Suisse, VD) (Lieux\F)
  état civil (Matières\E)
  registre de l'état civil (Matières\R)
  Concise (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Bonvillars (Suisse, VD) (Lieux\B)
  [registre de l'état civil] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653849
 

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