PP 982/61 Droit et justice, 1950.08.17-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 982/61
Titre:Droit et justice
Dates:17 août 1950-1972
Période de création:17/08/1950 - 1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Concerne le droit coutumier et les consistoires : - 25 feuilles, 4 feuillets et 1 enveloppe support de prises de notes manuscrites;
- 1 feuille dactylographiée, lettre-réponse du 17 août 1950 des Archives cantonales vaudoises à Léon Michaud à propos de l'expression "Etre condamné aux sonnettes". L'archiviste donne l'explication de la peine, soit être condamné aux travaux forcés en ville de Berne en portant une sonnette.
Enveloppe 2 : Concerne des affaires judiciaires soit : - vol du trésor de 1710 (1 enveloppe, 4 feuilles et 2 feuillets comme support de notes manuscrites sur des maculatures de 1950) ;
- 4 feuilles et 1 feuillet de notes manuscrites (sur des maculatures de 1972) concernant des délits de fausse monnaie;
- 4 feuilles manuscrites sur une évasion survenue en 1771;
- 17 feuilles manuscrites sur la peine du pilori.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  consistoire protestant (Matières\C)
  peine - exécution (Matières\P)
  fausse monnaie (Matières\F)
  vol (Matières\V)
  évasion de détenu (Matières\E)
  droit coutumier (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653597
 

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