PP 731/145/7 Initiatives populaires, 1992.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/145/7
Titre:Initiatives populaires
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Initiative populaire fédérale "Service civil en faveur de la communauté" (PDC) (1992).
- Initiative populaire fédérale "Egalité des droits dans l'Assurance sociale" (PST - POP) (1992).
- Initiative populaire fédérale "Femmes et Hommes" (1992).
- "Euro - Initiative" (votation fédérale) (1992).
- Initiative "Conseil National 2000" (votation fédérale) (1992).
- Initiative populaire fédérale "Chanvre suisse" - légalisation de la drogue (1992).
- Initiative concernant le nom de famille (1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chanvre (Matières\C)
  nom de famille (Matières\N)
  service civil (Matières\S)
  égalité des sexes (Matières\E)
  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648670
 

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