PP 731/121/2 Initiative socialiste concernant la réforme économique et les droits du travail (votation fédérale), 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/121/2
Titre:Initiative socialiste concernant la réforme économique et les droits du travail (votation fédérale)
Dates:[Après 1948]
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 brochure dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  droit du travail (Matières\D)
  votations fédérales suisses (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648435
 

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