PP 731/98/3-5 Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants, 1983.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/98/3-5
Titre:Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants
Dates:1983
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit douanier (Matières\D)
  carburant (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648227
 

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