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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	Différentiation accrue des droits de douane sur les carburants	01/01/1988 - 31/12/1988	Dossier	PP 731/100/7
	Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants	01/01/1983 - 31/12/1983	Dossier	PP 731/98/3-5
	Police cantonale	01/01/1956 - 31/12/2003	Fonds	SB 147
	Politiques agricoles de différents cantons suisses 1976; porcheries industrielles, fosses à purin, évacuation des eaux; Service romand de vulgarisation agricole 1976; cours agricoles 1976; Association vaudoise des propriétaires de tracteurs 1976; Institut suisse de cours administratif 1976; recueil	01/01/1961 - 31/12/1976	Dossier	SB 66/106
	Tribunal de district d'Orbe	01/01/1871 - 31/12/1964	Fonds	SC 19

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit douanier (Matières\D)

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