PP 731/86/2 Réflexions sur les relations entre les Etats sur l'administration publique, les droits politiques du citoyen, l'autonomie communale, une révision de la constitution, fédérale, etc., 1946.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/86/2
Titre:Réflexions sur les relations entre les Etats sur l'administration publique, les droits politiques du citoyen, l'autonomie communale, une révision de la constitution, fédérale, etc.
Dates:1946/1961, 1970-1983
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
  droits politiques (Matières\D)
  commune (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648117
 

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